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Conditions d’utilisation du site CANEX.ca

Prix

 Les prix affichés sur le site CANEX.ca sont en dollars canadiens.

 

Taxes

En vertu de lois fédérales et provinciales, CANEX doit imposer la TVP et la TPS, ou la TVH, sur les commandes expédiées au Canada.

Lorsque la marchandise achetée est expédiée à l'étranger par un transporteur reconnu et que la prise de possession se fait à l'étranger, cette marchandise est exempte de taxes:

Conformément à une décision sur l’exportation de biens meubles corporels (Série des mémorandums sur la TPS/TVH 4.5.2 de l’ADRC), aucune TPS, TNP ou TVH n’est imposée sur des ventes considérées comme étant des exportations détaxées à la condition que la marchandise soit livrée à l’étranger par un transporteur autorisé et non par la personne même.

Conformément à la Convention sur le statut des forces de l’OTAN (SOFA), les articles expédiés du Canada peuvent être exonérés de taxes et de droits, mais si le pays d’accueil impose des droits, des frais de courtage et/ou des taxes, ceux-ci doivent être payés par le client.

 

Avis généraux et de protection de la vie privée

CANEX, une division des Services de bien-être et du moral des Forces canadiennes, est le propriétaire et l’unique exploitant du présent site Web).

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles aux fins de vente ou les quantités vendues.

Nous nous réservons en tout temps le droit de rejeter, de modifier ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Si le prix d’un produit que vous avez commandé n’a pas été affiché correctement sur notre site Web, vous aurez l’occasion de passer une commande au prix exact.

 

Contenu canadien

Les renseignements donnés dans le présent site Web s'adressent uniquement aux résidents du Canada. CANEX ne fait aucune déclaration en ce qui concerne la pertinence du contenu pour les résidents d'autres juridictions. Les produits et marchandises mentionnés dans le présent site Web sont destinés uniquement au marché canadien. CANEX ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l'offre de ces produits ou marchandises ou la légalité de leur mise en vente n'importe où à l'extérieur du Canada.

 

Aucun consentement

Aucun renseignement, document ou autre élément de contenu du présent site Web ou d'un autre site Web qui lui est lié par renvoi ne manifeste ni ne suppose l'appui d'un produit ou d'un service d'une tierce partie. CANEX n'est pas tenu responsable du contenu de tout autre site Web, qu'il y soit relié ou non.

 

Marques de commerce

Les marques de commerce et noms commerciaux mentionnés dans le présent site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Utilisation permise

Le contenu entier de ce site Web est la propriété de CANEX ou a été octroyé à CANEX en vertu d'une licence. Tout utilisateur est autorisé à copier tout document sur un ordinateur à des fins personnelles et non commerciales et à le transmettre par courriel à toute personne qu'il croît être intéressée, pourvu que toute copie du document conserve les mentions de droits d'auteur, les clauses d'exonération de responsabilité et les autres avis de protection qui s'y rattachent. Toute autre reproduction de ce site Web, en totalité ou en partie, ou toute modification apportée à son contenu est interdite et contrevient aux droits de propriété intellectuelle de CANEX.
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Aucune garantie

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Renseignements personnels recueillis

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Utilisation des renseignements personnels

 CANEX pourrait utiliser les renseignements personnels qu'il a recueillis pour les raisons suivantes :

- Traiter votre commande;
- Entrer en contact avec vous.

Courrier électronique

Si vous lui avez fourni votre adresse courriel, CANEX peut à l'occasion vous faire parvenir des messages électroniques contenant des renseignements ou des offres qui pourraient vous intéresser, sauf avis contraire de votre part. Si vous ne désirez plus recevoir de tels messages, vous pouvez aviser CANEX à votre gré.
CANEX pourrait utiliser les services d'un fournisseur digne de confiance pour la diffusion de messages électroniques. Conformément aux modalités d'un contrat signé avec CANEX, cette tierce partie s'engage à préserver le caractère confidentiel des renseignements personnels et de ne les utiliser qu'aux fins de vous transmettre des messages électroniques au nom de CANEX. Elle s'engage en outre à remettre ces renseignements personnels à la fin du contrat de service.

Renseignements recueillis automatiquement

CCANEX peut recueillir automatiquement des renseignements non identifiables, tels que, sans toutefois s'y limiter, le navigateur Internet que vous utilisez, le genre de système d'exploitation dont vous vous servez et le nom du domaine qui vous relie à ce site Web.

Exclusions de base

Les articles suivants constituent des exclusions de base à l’ensemble des promotions en magasin et en ligne, le cas échéant. Ces articles continuent d’être exclus de certaines promotions, notamment, sans toutefois d’y limiter, de la promotion selon laquelle un montant minimum doit être dépensé. CANEX se réserve le droit de modifier les exclusions de base en tout temps.

  • Cigarettes et autres produits du tabac
  • Billets de loterie
  • Bière, vin et spiritueux
  • Billets et laissez-passer d’autobus
  • Essence
  • Cartes d’appel l
  • Cartes-cadeaux et cartes prépayées, cartes-cadeaux CANEX, et cartes-cadeaux de tiers
  • Versements au Plan de crédit sans intérêt de CANEX (magasins participants)
  • Frais de livraison
  • Frais d’expédition
  • Écofrais et taxes environnementales
  • Consigne/retour de bouteilles (magasins participants)
  • Cadeaux avec achat
  • Dons de charité
  • Taxes provinciale, fédérale, harmonisée
  • Timbres, et articles et services postaux
  • Étiquettes pour sacs à ordures
  • Billets d’activités
  • Montant d’une transaction payé au moyen de points Primes CANEX (il n’est pas possible d’accumuler des points pour le montant faisant l’objet d’un échange de points)
  • Frais admin.
  • Frais de recyclage des pneus

 

Témoins

L’utilisation de témoins par CANEX est définie dans la politique sur la protection des renseignements personnels de CANEX.

 

Consentement de l'utilisateur

Toute personne qui utilise le présent site Web accepte les conditions énoncées par CANEX.
Lorsque vous utilisez ce site Web, vous consentez à ce que CANEX recueille des renseignements à votre égard, tel que décrit dans le présent avis de non-responsabilité.

 

Personne-ressource

Si vous désirez modifier les renseignements contenus dans votre dossier, veuillez communiquer avec nous ou par écrit à l’adresse 4210, rue Labelle, Ottawa OntarioK1A 0K2 (à l’attention de CANEX.ca).

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