MAGASINS PARTICIPANTS

1. Le programme Primes Une FC CANEX (le « programme ») est offert dans les points de vente CANEX au moyen de la carte UneFC.

 

ADHÉSION

2.La participation au programme Primes Une FC CANEX est offerte à tout client qui s’inscrit au programme. L’adhésion est tout à fait gratuite et ne requiert aucun achat initial. Tout client peut devenir membre en demandant une carte Une FC en ligne au www.cf1fc.ca. Le nouveau membre du programme recevra sa carte Une FC dans les cinq à dix jours suivant la vérification de son admissibilité. Pour les achats effectués avant l’obtention de sa carte UneFC, le client peut communiquer avec le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à l’adresse service@sbmfc.com ou par téléphone au 1‑877‑441‑6161 (sans frais). Il doit avoir à portée de main le ou les reçus de magasin afin de réclamer les points correspondant aux achats effectués au cours des 60 derniers jours. Les clients doivent être titulaires d’une carte Une FC valide pour participer au programme.

3. Un client ne peut avoir qu’un seul compte Primes Une FC CANEX et une seule carte UneFC.

4. La carte Une FC n’est pas une carte de crédit. Elle est la propriété des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), qui peuvent la révoquer en tout temps ou abolir un programme connexe sans préavis.

5. Chaque membre du programme Primes Une FC CANEX (le « membre ») reçoit une carte Une FC portant un numéro unique et enregistrée à son nom. Il ne doit partager avec personne d’autre le numéro de son compte et les renseignements qui s’y rapportent. Les renseignements sur un compte Primes Une FC CANEX, notamment le mot de passe et les réponses aux questions de sécurité, doivent être protégés et gardés en toute sécurité.

6. Les participants au programme Primes Une FC CANEX doivent immédiatement aviser CANEX de tout changement à apporter à leurs renseignements personnels, soit leurs nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique, en mettant à jour leurs renseignements du programme Une FC sur le site https://www.ConnexionFAC.ca/Nationale/Programmes-et-Services/UneFC/%E2%80%8BGerez-votre-profil/Mettez-vos-coordonnees-a-jour-ou-remplacement-des-cartes.aspx ou en communiquant avec le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à service@sbmfc.com ou par téléphone au 1 877 441‑6161 (sans frais). CANEX peut contacter un client pour vérifier ses renseignements, s’il croit que ceux-ci sont inexacts. CANEX se réserve le droit de fermer le compte Primes Une FC CANEX de tout titulaire dont il croit que les renseignements personnels sont incomplets ou inexacts, et de bloquer les échanges de points qui y sont associés. La présentation de renseignements personnels faux ou fictifs entraînera le retrait de tous les points accumulés dans le compte.

7. CANEX se réserve le droit de refuser la délivrance d’une carte de membre à tout client qui ne respecte pas la procédure d’adhésion prescrite.

8. Les clients participant au programme doivent présenter leur carte Une FC personnelle ou leur carte Une FC numérique valide pour amasser des points et les échanger. Toute reproduction non autorisée de la carte Une FC peut entraîner une poursuite judiciaire, le retrait de tous les points du titulaire ainsi que son expulsion du programme.

9. CANEX se réserve le droit de limiter raisonnablement le nombre de points attribués par ménage dans le cadre d’une offre ou d’une promotion. Si un membre obtient, dans le cadre d’une offre ou d’une promotion, un nombre de points supérieur à une quantité raisonnable pour un ménage, les points excédentaires pourront lui être confisqués sans préavis.

 

ACCUMULATION DE POINTS PRIMES UNE FC CANEX

10. Pour accumuler des points Primes Une FC CANEX après son adhésion, un client doit faire des achats admissibles aux magasins participants ou en ligne au CANEX.ca au moyen de sa carte Une FC personnelle valide. Le titulaire doit présenter sa carte Une FC personnelle ou sa carte Une FC numérique au caissier d’un magasin participant avant de conclure la transaction. Si le client n’a pas sa carte Une FC en main, il peut réclamer les points auxquels son achat lui donne droit dans les 60 jours. Pour ce faire, il doit communiquer avec le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à l’adresse service@sbmfc.com ou par téléphone au 1‑877‑441‑6161 et fournir une preuve d’achat.

11. Les points Primes Une FC CANEX sont attribués au taux d’un (1) point par tranche d’un dollar (1 $) dépensé lors de chaque achat admissible dans un magasin participant ou à CANEX.ca. Les points Primes Une FC CANEX sont calculés sur le prix net (prix d’achat moins les rabais) avant taxes indiqué sur le reçu. Le total des points Primes Une FC CANEX attribué qui est indiqué sur le reçu est arrondi au dollar inférieur le plus près. CANEX peut parfois offrir des promotions spéciales donnant des points supplémentaires sur certains produits. De tels points bonis, une fois attribués, sont comptés dans le solde de points Primes Une FC CANEX du membre accumulés au moyen de sa carte UneFC.

12. Aucun point Primes Une FC CANEX ne peut être accumulé à l’achat des articles et services suivants : cigarettes et autres produits du tabac (là où ils sont vendus), billets de loterie, billets et laissez-passer d’autobus, bière, vin et spiritueux, cartes d’appel, cartes-cadeaux et cartes prépayées, cartes-cadeaux CANEX, cartes-cadeaux d’entreprises tierces, versements au Plan de crédit sans intérêt de CANEX (magasins participants), frais de livraison (le cas échéant), écofrais et taxes environnementales, consigne/retour de bouteilles (magasins participants), cadeaux avec achat, dons de charité, taxes provinciale, fédérale ou harmonisée, timbres, articles et services postaux, étiquettes pour sacs à ordures, billets d’événements, montant d’une transaction payé au moyen de points Primes Une FC CANEX, frais administratifs, frais de recyclage de pneus, essence (admissible seulement pour l’accumulation de points qui ne font pas l’objet d’une offre promotionnelle) ainsi que tout article pouvant être exclu périodiquement ou interdit par la loi. Des points Primes Une FC CANEX sont attribués lorsqu’un membre du programme Primes Une FC CANEX règle un achat avec une carte-cadeau. Toutefois, le membre n’acquiert pas de points bonis s’il utilise une carte-cadeau pour en acheter une autre ou plusieurs autres cartes-cadeaux, et CANEX se réserve le droit de révoquer sans préavis tout point boni qui lui aurait été accordé par erreur. CANEX se réserve aussi le droit d’ajouter ou de retrancher des articles admissibles à l’attribution de points Primes Une FC CANEX, en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

13. Le nombre de points Primes Une FC CANEX amassés lors de l’achat en magasin est indiqué sur le reçu si le client a présenté sa carte Une FC avant de conclure la transaction. En cas de défaillance technique, le caissier prendra note des détails de la transaction et les communiquera au Centre de services aux membres de CANEX, qui rajustera le solde des points. Le client peut également vérifier son solde de points Primes Une FC CANEX en ligne en ouvrant une session sur CANEX.ca.

14. Lorsqu’un client retourne ou échange un article, les points Primes Une FC CANEX correspondants sont soustraits automatiquement du compte associé à la carte Une FC utilisée lors de l’achat original (que la carte Une FC soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Les détails concernant les retours et les échanges sont présentés dans la Politique de retour de CANEX.

15. Tous les totaux de points Primes Une FC CANEX indiqués sur les reçus seront réputés exacts, à moins que le client n’apporte une preuve du contraire, jugée satisfaisante par CANEX. Les problèmes relatifs au solde de points doivent être traités avec le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à service@sbmfc.com ou par téléphone au 1‑877‑441‑6161 (sans frais) dans les 60 jours suivant la date à laquelle le problème est survenu. CANEX se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’échange de points Primes Une FC CANEX pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours à compter de la date à laquelle les points sont versés dans un compte.

16. Sous réserve de la disposition 20 des présentes, les points Primes Une FC CANEX sont transférables d’un membre à un autre, dans le cadre des modalités de transfert de points ou d’autres offres spéciales de transfert parfois proposées par CANEX. Cependant, cette pratique n’est permise que lorsque le destinataire des points est le titulaire d’une carte Une FC valide. CANEX se réserve toutefois le droit de limiter les transferts à partir d’un compte du programme Primes Une FC CANEX.

17. Le solde de points Primes Une FC CANEX est ramené à zéro lors de la cessation d’une adhésion au programme Primes Une FC CANEX.

18. Au décès d’un membre du programme Primes Une FC CANEX, le compte du membre est fermé et tous les points qu’il contient sont annulés. Sous réserve d’une vérification, un membre de la famille qui détient une carte Une FC valide dispose d’un an (à partir de la date du décès) pour exiger le transfert des points Primes Une FC CANEX du défunt. Les points Primes Une FC CANEX ne sont pas divisibles en cas de divorce ou de séparation.

19. Si un participant au programme Primes Une FC CANEX n’accumule ou n’échange aucun point Primes Une FC CANEX durant 24 mois civils consécutifs ou plus, son compte sera alors considéré comme inactif, et tous les points qu’il contient ne seront plus en vigueur et seront supprimés. CANEX peut alors, à sa seule discrétion, ramener le solde de points à zéro. Le titulaire de la carte Une FC peut encore accumuler ou échanger des points Primes Une FC CANEX au moyen de sa carte valide après l’expiration des points. Cependant, à titre d’exception, un militaire ayant été en mission ou en affectation à l’extérieur du Canada pendant plus de 24 mois civils consécutifs, qui l’a empêché d’accumuler ou d’échanger ses points Primes Une FC CANEX en magasin ou en ligne, peut demander à récupérer des points annulés en raison de l’inactivité de son compte. Pour ce faire, le titulaire du compte Primes Une FC CANEX doit lui-même faire demande auprès du Centre de services aux membres de CANEX par courriel à service@sbmfc.com. La réactivation des points Primes Une FC CANEX se fera alors à la seule discrétion de CANEX.

 

ÉCHANGE DE POINTS

20. (a) Les points Primes Une FC CANEX peuvent être échangés lors d’un achat aux magasins participants, conformément au tableau d’échange de points ci-dessous.

L’échange de points sur CANEX.ca n’est pas possible pour le moment.

De temps à autre, des promotions spéciales peuvent être offertes durant lesquelles une ou plusieurs valeurs d’échange peuvent être temporairement modifiées ou suspendues, de nouvelles valeurs d’échange peuvent être ajoutées ou des points peuvent être échangés directement à l’achat de certains produits ou services. Les promotions peuvent différer d’un magasin participant à l’autre et être offertes uniquement en magasin ou à CANEX.ca.

(b) CANEX peut de temps à autre offrir des programmes ou des promotions supplémentaires au programme Primes Une FC CANEX (« programmes connexes »). De tels programmes connexes peuvent être régis par des modalités supplémentaires aux présentes ou différentes de celles-ci, qui peuvent être consultées sur le site www.CANEX.ca.

21. Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVH et toute autre taxe applicable sont calculées et sont payables par le membre du programme Primes Une FC CANEX sur le montant total du prix d’achat avant toute économie découlant de l’échange de points.

22. Le nombre de points requis pour obtenir la valeur d’échange de points voulue est déduit du solde de points Primes Une FC CANEX du membre. Les points Primes Une FC CANEX non échangés ainsi que les points Primes Une FC CANEX acquis à la transaction demeurent dans le compte du membre et pourront être appliqués à une transaction ultérieure.

23. Les points Primes Une FC CANEX peuvent seulement être échangés si le nombre de points correspondant à l’un des niveaux de récompense est accumulé avant l’échange.

24. Lors d’un échange de points Primes Une FC CANEX, CANEX choisit automatiquement le niveau de récompense le plus élevé. Toutefois, le membre peut choisir un niveau de récompense inférieur, en informant le caissier avant l’échange des points. Dans un cas comme dans l’autre, le compte correspondant au numéro de carte Une FC du membre doit contenir suffisamment de points. Par exemple, si le membre a accumulé 3 000 points Primes Une FC CANEX, le nombre de points le plus élevé qu’il peut échanger est de 2 400 points. Cependant, il peut choisir de n’échanger que 800 points lors d’une transaction de 30 $; dans ce cas, il profitera d’une réduction de 10 $ sur son achat. Autrement, s’il choisit d’échanger 2 400 points lors de cette transaction, son achat de 30 $ sera GRATUIT (il n’aura qu’à payer les taxes).

25. Les points Primes Une FC CANEX ne peuvent être échangés à l’achat des articles et services suivants : cigarettes et autres produits du tabac (là où ils sont vendus), billets de loterie, billets et laissez-passer d’autobus, bière, vin et spiritueux, cartes d’appel, cartes-cadeaux et cartes prépayées, cartes-cadeaux d’entreprises tierces, étiquettes pour sacs à ordures, billets d’événements, frais de livraison ainsi que tout article pouvant être exclu périodiquement ou interdit par la loi. CANEX se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher des articles ou des services admissibles à l’échange de points Primes Une FC CANEX, en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

26. Les points Primes Une FC CANEX ne peuvent être accumulés ou échangés par nulle autre personne que le membre du programme Primes Une FC CANEX. Les membres peuvent être tenus de prouver leur identité pour échanger des points, afin de protéger l’intégralité de leur solde de points. Il revient à chaque membre de voir à ce que tous ses renseignements personnels soient exacts et à jour, et CANEX se réserve le droit de bloquer l’échange de points lorsque les renseignements sur un membre sont inexacts ou incomplets.

27. Si un titulaire perd sa carte UneFC, il doit communiquer avec le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à cf1fc@sbmfc.com ou par téléphone au 1‑855‑245‑0330. À partir du moment où la carte Une FC est déclarée perdue ou volée, le solde des points Primes Une FC CANEX accumulés et non échangés restera intact. Si une personne trouve une carte déclarée perdue et l’utilise, tous les points liés aux achats faits par cette personne sont retirés du compte du titulaire de la carte. CANEX n’assume aucune responsabilité à l’égard des points échangés par toute personne avant la notification de la perte de la carte à l’administrateur du programme Primes Une FC CANEX. Le titulaire est garant de tous les points échangés avant toute notification.

28. CANEX ne sera d’aucune manière responsable de toute conséquence fiscale découlant de la participation au programme Primes Une FC CANEX de toute personne qui n’est pas un résident canadien et, avec la permission de CANEX, de tout partenariat, entreprise ou oeuvre de bienfaisance.

29. CANEX peut, de temps à autre, annoncer ou présenter des offres exclusives aux membres du programme Primes Une FC CANEX leur permettant d’échanger des points Primes Une FC CANEX contre des articles plutôt que des économies à l’achat, ou de recevoir d’autres avantages ou rabais.

30. Les points Primes Une FC CANEX n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables en argent. Ils ne peuvent pas être cédés, échangés, achetés ou donnés en cadeau. Ils ne peuvent pas être vendus, négociés, troqués, loués ou autrement aliénés. Ils sont nuls s’ils sont vendus contre des espèces ou pour une autre contrepartie.

 

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

31. CANEX et les SBMFC assureront la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels recueillis auprès des comptes Une FC et des membres du programme Primes Une FC CANEX. Les détails concernant la protection des renseignements personnels sont présentés dans la Politique de retour de CANEX.

32. CANEX ne transmettra, ne louera, ni ne vendra ses listes de membres à aucun organisme ou particulier. CANEX permettra un accès limité et sécurisé aux renseignements sur ses clients à des entités autorisées sous sa surveillance stricte ou tenues par contrat de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement afin de l’aider dans le traitement des renseignements sur ses clients.

33. Les participants au programme Primes Une FC CANEX ont le droit de connaître les renseignements conservés dans leur dossier et relatifs à leur compte, ainsi que de poser des questions et de demander la correction de tout renseignement erroné. Tout titulaire peut accéder sans frais à son dossier. Pour accéder à son dossier, un titulaire doit envoyer une demande par courriel au Centre de services aux membres de CANEX à service@sbmfc.com. L’organisation répondra dans un délai raisonnable à toutes les demandes. Si, pour une raison quelconque, l’accès au dossier est refusé, la raison du refus sera communiquée au titulaire. CANEX apportera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux dossiers des participants au programme en faisant preuve de toute la diligence requise.

34. Les renseignements sur les membres du programme Primes Une FC CANEX sont conservés dans les bases de données confidentielles de CANEX et des SBMFC situées à Ottawa (Ontario). L’accès à ces renseignements sera limité au seul personnel autorisé de CANEX et des SBMFC.

35. À l’occasion, CANEX peut communiquer des offres, des renseignements et des services spéciaux aux participants au programme Primes Une FC CANEX. Toute personne qui ne souhaite pas en recevoir peut l’indiquer dans l’espace prévu à cette fin dans le formulaire d’adhésion. Elle peut également se désinscrire des communications à tout moment ou en informer le Centre de services aux membres de CANEX par courriel à service@sbmfc.com ou par téléphone au 1‑877‑441‑6161 (sans frais).

36. CANEX s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de toute autre loi fédérale ou provinciale pertinente. Si cette loi ou toute autre loi pertinente procurent aux membres du programme Primes Une FC CANEX une protection supplémentaire à celle qui est prévue dans les présentes, CANEX s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette protection supplémentaire. Pour en savoir plus sur la façon dont CANEX veille à la protection des renseignements personnels des membres, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels de CANEX et des SBMFC au www.sbmfc.com.

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

37. Le programme Primes Une FC CANEX prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2027 (la « date de fin »).

38. CANEX se réserve le droit de proroger le programme après la date d’expiration, ou de le résilier en tout temps avant cette date, moyennant un préavis de 30 jours publié dans les circulaires en magasin et affiché dans les magasins participants ou en ligne. CANEX pourra suspendre ou résilier sans préavis le programme Primes Une FC CANEX si des événements hors de son contrôle réduisent considérablement sa capacité de l’administrer.

39. CANEX peut limiter, suspendre ou autrement modifier tout aspect du programme Primes Une FC CANEX, sans préavis. Tout changement important aux présentes modalités sera publié en ligne, et une copie des modalités sera disponible dans chaque magasin participant, sur demande. La version en ligne des modalités a préséance, et la version la plus à jour se trouve au www.CANEX.ca.

40. En signant le formulaire de demande de carte UneFC, en remplissant le formulaire d’adhésion en ligne et en acceptant les modalités en ligne et/ou en utilisant pour la première fois sa carte Une FC pour accumuler ou échanger des points Primes Une FC CANEX, le membre accepte implicitement toutes les modalités du programme Primes Une FC CANEX.

41. Tout abus par un membre des privilèges du programme Primes Une FC CANEX, tout manquement aux règles, aux règlements et aux modalités du programme par un membre ou toute fausse déclaration d’un membre peut, à la seule discrétion de CANEX, entraîner son expulsion du programme, y compris la confiscation de tous ses points accumulés.

42. La suspension ou la résiliation du programme, quelle qu’en soit la raison, n’entraînera aucune responsabilité de CANEX à l’égard des membres et de toute réclamation des membres liée à une telle suspension ou résiliation et à tout échange ou confiscation de points ou toute autre mesure prise en conséquence.

43. Tout a été fait pour assurer l’exactitude des renseignements donnés dans le présent document, et CANEX n’est responsable d’aucune erreur ni omission.

44. Toute renonciation par CANEX à la stricte observation ou exécution par un membre d’une quelconque modalité des présentes ou à sa conformité à celle-ci, qu’il consent expressément ou tolère par sa conduite, n’aura d’effet que dans le cas précis et ne devra pas être interprétée comme une renonciation à tout droit ou recours de CANEX à l’égard de tout autre défaut d’observer ou d’exécuter les modalités, ou de s’y conformer. Aucun délai ni omission de la part de CANEX dans l’exercice de tout droit ou recours prévus aux présentes ne devra être interprété comme une renonciation à ces droits et recours ni à tout autre droit ou recours.

45. En échangeant des points Primes Une FC CANEX contre des récompenses, le membre du programme Primes Une FC CANEX dégage CANEX de toute responsabilité concernant l’échange et l’utilisation de la prime ainsi que de toute perte ou tout dommage causé par les produits et services fournis en prime.

46. Toute référence à CANEX dans le présent document renvoie aux Économats des Forces canadiennes.