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Modalités du programme Primes CANEX

MAGASINS PARTICIPANTS

1. Le programme Primes CANEX (le « programme ») est offert dans les points de vente CANEX au moyen de la carte UneFC.

 

ADHÉSION

2. La participation au programme Primes CANEX est ouverte à tout client qui s’inscrit au programme. L’adhésion est tout à fait gratuite et ne requiert aucun achat initial. Le client n’a qu’à demander une carte UneFC en ligne au www.CF1FC.ca. Il recevra sa carte UneFC à l’adresse postale qu’il aura fournie dans son formulaire d’adhésion dans les cinq à dix jours suivant la vérification de son admissibilité. S’il effectue des achats admissibles avant de recevoir sa carte UneFC, le client peut fournir une preuve d’achat à l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com ou 1-877-748-8230) s’il désire réclamer les points auxquels ses achats lui donnent droit dans les 60 jours suivant la date de la transaction. Les clients doivent être titulaires d’une carte UneFC valide pour participer au programme.

3. Un client ne peut avoir qu’un seul compte Primes CANEX et une seule carte UneFC.

4. La carte UneFC n’est pas une carte de crédit. Elle est la propriété des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), qui peuvent la révoquer en tout temps ou abolir un programme connexe sans préavis.

5. Chaque membre du programme Primes CANEX (le « membre ») reçoit une carte UneFC portant un numéro unique et enregistrée à son nom. Il ne doit partager avec personne d’autre le numéro de son compte et les renseignements qui s’y rapportent. Les renseignements sur un compte Primes CANEX, notamment le mot de passe et les réponses aux questions de sécurité, doivent être protégés et gardés en toute sécurité.

6. Les membres du programme Primes CANEX doivent immédiatement aviser CANEX de tout changement à apporter à leurs renseignements personnels, soit leurs nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique, en modifiant leur profil en ligne sur le site www.CANEX.ca (portail client bientôt disponible) ou en communiquant avec l’administrateur du programme Primes CANEX. CANEX peut contacter un membre pour vérifier ses renseignements, s’il croit que ceux-ci sont inexacts. CANEX se réserve le droit d’annuler la carte de tout membre dont il croit que les renseignements personnels sont incomplets ou inexacts, et de bloquer les échanges de points à partir de son compte. La présentation de renseignements personnels faux ou fictifs entraînera la confiscation de tous les points accumulés dans le compte de primes.

7. CANEX se réserve le droit de refuser la délivrance d’une carte de membre à tout client qui ne respecte pas la procédure d’adhésion prescrite.

8. Les clients qui participent au programme doivent présenter leur carte UneFC personnelle valide pour accumuler des points et les échanger. Toute reproduction non autorisée de la carte UneFC peut entraîner une poursuite judiciaire ainsi que la confiscation de tous les points et la résiliation de l’adhésion au programme.

9. CANEX se réserve le droit de limiter raisonnablement le nombre de points attribués par ménage dans le cadre d’une offre ou d’une promotion. Si un membre obtient, dans le cadre d’une offre ou d’une promotion, un nombre de points supérieur à une quantité raisonnable pour un ménage, les points excédentaires pourront lui être confisqués sans préavis.

 

ACCUMULATION DE POINTS PRIMES CANEX

10. Pour accumuler des points Primes CANEX après son adhésion, un membre doit faire des achats admissibles aux magasins participants ou à CANEX.ca en utilisant sa carte UneFC personnelle valide. Le membre doit présenter sa carte UneFC personnelle au caissier d’un magasin participant avant de conclure la transaction. La carte de membre UneFC doit être présentée physiquement au moment de l’achat; une reproduction ou le seul numéro de compte ne sont pas acceptés. Si le membre n’a pas sa carte UneFC en mains, il peut réclamer les points auxquels son achat lui donne droit dans les 60 jours. Pour ce faire, il doit communiquer avec l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com ou 1-877-748-8230) et lui fournir une preuve d’achat. Un membre ne peut pas réclamer de points pour des achats effectués avant son adhésion au programme Primes CANEX.

11. Les points Primes CANEX sont attribués au taux d’un (1) point par tranche d’un dollar (1 $) dépensé lors de chaque achat admissible dans un magasin participant ou à CANEX.ca. Les points Primes CANEX sont calculés sur le prix net (prix d’achat moins les rabais) avant taxes indiqué sur le reçu. Le total des points Primes CANEX attribué qui est indiqué sur le reçu est arrondi au dollar inférieur le plus près. CANEX peut parfois offrir des promotions spéciales donnant des points supplémentaires sur certains produits. De tels points bonis, une fois attribués, sont comptés dans le solde de points Primes CANEX du membre accumulés au moyen de sa carte UneFC.

12. Aucun point Primes CANEX ne peut être accumulé à l’achat des articles et services suivants : cigarettes et autres produits du tabac (là où ils sont vendus), billets de loterie, billets et laissez-passer d’autobus, bière, vin et spiritueux, cartes d’appel, cartes-cadeaux et cartes prépayées, cartes-cadeaux CANEX, cartes-cadeaux d’entreprises tierces, versements au Plan de crédit sans intérêt de CANEX (magasins participants), frais de livraison (le cas échéant), écofrais et taxes environnementales, consigne/retour de bouteilles (magasins participants), cadeaux avec achat, dons de charité, taxes provinciale, fédérale ou harmonisée, timbres, articles et services postaux, étiquettes pour sacs à ordures, billets d’événements, montant d’une transaction payé au moyen de points Primes CANEX, frais administratifs, frais de recyclage de pneus, essence (admissible seulement pour l’accumulation de points qui ne font pas l’objet d’une offre promotionnelle) ainsi que tout article pouvant être exclu périodiquement ou interdit par la loi. Des points Primes CANEX sont attribués lorsqu’un membre du programme Primes CANEX règle un achat avec une carte-cadeau. Toutefois, le membre n’acquiert pas de points bonis s’il utilise une carte-cadeau pour en acheter une autre ou plusieurs autres cartes-cadeaux, et CANEX se réserve le droit de révoquer sans préavis tout point boni qui lui aurait été accordé par erreur. CANEX se réserve aussi le droit d’ajouter ou de retrancher des articles admissibles à l’attribution de points Primes CANEX, en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

13. Le nombre de points Primes CANEX attribués lors de chaque achat au cours duquel le membre présente sa carte UneFC avant la transaction est indiqué sur le reçu. En cas de défaillance technique, le caissier prendra note des détails de la transaction et les communiquera à l’administrateur du programme Primes CANEX, qui rajustera le solde des points. Le membre peut consulter les modifications apportées à son solde sur le portail accessible au www.CANEX.ca (bientôt disponible).

14. Lorsqu’un client retourne ou échange un article, les points Primes CANEX correspondants sont soustraits automatiquement du compte associé à la carte UneFC utilisée lors de l’achat original (que la carte UneFC soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Les détails concernant les retours et les échanges sont présentés dans la Politique de retour de CANEX.

15. Tous les soldes de points Primes CANEX indiqués sur les reçus seront réputés exacts, à moins que le membre ne présente une preuve du contraire que CANEX juge satisfaisante. Les écarts doivent être communiqués à l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com ou 1-877-748-8230) dans les 60 jours suivant la date à laquelle ils surviennent. CANEX se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’échange de points Primes CANEX pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours à compter de la date à laquelle les points sont versés dans un compte.

16. Sous réserve de la disposition 20 des présentes, les points Primes CANEX sont transférables d’un membre à un autre, dans le cadre des modalités de transfert de points ou d’autres offres spéciales de transfert parfois proposées par CANEX. Cependant, cette pratique n’est permise que lorsque le destinataire des points est le titulaire d’une carte UneFC valide. CANEX se réserve toutefois le droit de limiter les transferts à partir d’un compte du programme Primes CANEX.

17. Le solde de points Primes CANEX est ramené à zéro lors de la cessation d’une adhésion au programme Primes CANEX.

18. Au décès d’un membre du programme Primes CANEX, le compte du membre est fermé et tous les points qu’il contient sont annulés. Sous réserve d’une vérification, un membre de la famille qui détient une carte UneFC valide dispose d’un an (à partir de la date du décès) pour exiger le transfert des points Primes CANEX du défunt. Les points Primes CANEX ne sont pas divisibles en cas de divorce ou de séparation.

19. Le compte d’un membre du programme Primes CANEX qui n’accumule aucun point Primes CANEX durant 24 mois civils consécutifs ou plus est considéré comme inactif, et tous les points qu’il contient sont alors retirés et annulés. CANEX peut alors, à sa seule discrétion, ramener le solde de points à zéro. Cependant, à titre d’exception, un membre du programme ayant été en déploiement ou en affectation à l’extérieur du Canada pendant plus de 24 mois civils de manière à ne pas pouvoir accumuler ou échanger ses points Primes CANEX en magasin ou en ligne peut demander à récupérer des points annulés en raison de l’inactivité de son compte. Pour ce faire, la demande doit être effectuée par le titulaire du compte Primes CANEX lui-même auprès de l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com ou 1-877-748-8230). La réactivation des points Primes CANEX se fera alors à la seule discrétion de CANEX.

 

ÉCHANGE DE POINTS

20. (a) Les points Primes CANEX peuvent être échangés lors d’un achat aux magasins participants et sur le site CANEX.ca (option d’échange en ligne bientôt offerte), conformément au tableau d’échange de points suivant :

Niveau Valeur Points requis
1 10 $ 800 points
2 20 $ 1 600 points
3 30 $ 2 400 points
4 40 $ 3 200 points
5 50 $ 4 000 points
6 80 $ 6 400 points
7 100 $ 8 000 points

De temps à autre, des promotions spéciales peuvent être offertes durant lesquelles une ou plusieurs valeurs d’échange peuvent être temporairement modifiées ou suspendues, de nouvelles valeurs d’échange peuvent être ajoutées ou des points peuvent être échangés directement à l’achat de certains produits ou services. Les promotions peuvent différer d’un magasin participant à l’autre et être offertes uniquement en magasin ou à CANEX.ca.

(b) CANEX peut de temps à autre offrir des programmes ou des promotions supplémentaires au programme Primes CANEX (« programmes connexes »). De tels programmes connexes peuvent être régis par des modalités supplémentaires aux présentes ou différentes de celles-ci, qui peuvent être consultées sur le site www.CANEX.ca.

21. Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVH et toute autre taxe applicable sont calculées et sont payables par le membre du programme Primes CANEX sur le montant total du prix d’achat avant toute économie découlant de l’échange de points.

22. Le nombre de points requis pour obtenir la valeur d’échange de points voulue est déduit du solde de points Primes CANEX du membre. Les points Primes CANEX non échangés ainsi que les points Primes CANEX acquis à la transaction demeurent dans le compte du membre et pourront être appliqués à une transaction ultérieure.

23. Les points Primes CANEX peuvent seulement être échangés si le nombre de points correspondant à l’un des niveaux de récompense est accumulé avant l’échange.

24. Lors d’un échange de points Primes CANEX, CANEX choisit automatiquement le niveau de récompense le plus élevé. Toutefois, le membre peut choisir un niveau de récompense inférieur, en informant le caissier avant l’échange des points. Dans un cas comme dans l’autre, le compte correspondant au numéro de carte UneFC du membre doit contenir suffisamment de points. Par exemple, si le membre a accumulé 3 000 points Primes CANEX, le nombre de points le plus élevé qu’il peut échanger est de 2 400 points. Cependant, il peut choisir de n’échanger que 800 points lors d’une transaction de 30 $; dans ce cas, il profitera d’une réduction de 10 $ sur son achat. Autrement, s’il choisit d’échanger 2 400 points lors de cette transaction, son achat de 30 $ sera GRATUIT (il n’aura qu’à payer les taxes).

25. Les points Primes CANEX ne peuvent être échangés à l’achat des articles et services suivants : cigarettes et autres produits du tabac (là où ils sont vendus), billets de loterie, billets et laissez-passer d’autobus, bière, vin et spiritueux, cartes d’appel, cartes-cadeaux et cartes prépayées, cartes-cadeaux d’entreprises tierces, étiquettes pour sacs à ordures, billets d’événements, frais de livraison ainsi que tout article pouvant être exclu périodiquement ou interdit par la loi. CANEX se réserve le droit d’ajouter ou de retrancher des articles ou des services admissibles à l’échange de points Primes CANEX, en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis.

26. Les points Primes CANEX ne peuvent être accumulés ou échangés par nulle autre personne que le membre du programme Primes CANEX. Les membres peuvent être tenus de prouver leur identité pour échanger des points, afin de protéger l’intégralité de leur solde de points. Il revient à chaque membre de voir à ce que tous ses renseignements personnels soient exacts et à jour, et CANEX se réserve le droit de bloquer l’échange de points lorsque les renseignements sur un membre sont inexacts ou incomplets.

27. Le membre qui perd sa carte UneFC doit communiquer avec le coordonnateur du programme de la carte UneFC au quartier général des SBMFC, à cf1fc@sbmfc.com ou au 1-855-245-0330. Le solde de points Primes CANEX accumulés, mais non échangés, reste intact à compter du moment où la carte est déclarée perdue ou volée. Si une personne trouve la carte de membre perdue et l’utilise, tous les points accumulés ou échangés lors d’achats que fait cette personne sont crédités ou débités dans le compte du membre. CANEX n’assume aucune responsabilité à l’égard des points échangés par toute personne avant que le membre ne signale la perte ou le vol de sa carte à l’administrateur du programme Primes CANEX. Tous les points échangés avant cet avis seront au risque du membre.

28. CANEX ne sera d’aucune manière responsable de toute conséquence fiscale découlant de la participation au programme Primes CANEX de toute personne qui n’est pas un résident canadien et, avec la permission de CANEX, de tout partenariat, entreprise ou oeuvre de bienfaisance.

29. CANEX peut, de temps à autre, annoncer ou présenter des offres exclusives aux membres du programme Primes CANEX leur permettant d’échanger des points Primes CANEX contre des articles plutôt que des économies à l’achat, ou de recevoir d’autres avantages ou rabais.

30. Les points Primes CANEX n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables en argent. Ils ne peuvent pas être cédés, échangés, achetés ou donnés en cadeau. Ils ne peuvent pas être vendus, négociés, troqués, loués ou autrement aliénés. Ils sont nuls s’ils sont vendus contre des espèces ou pour une autre contrepartie.

 

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

31. CANEX et les SBMFC assureront la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de tous les renseignements personnels recueillis auprès des comptes UneFC et des membres du programme Primes CANEX. Les détails concernant la protection des renseignements personnels sont présentés dans la Politique de retour de CANEX.

32. CANEX ne transmettra, ne louera, ni ne vendra ses listes de membres à aucun organisme ou particulier. CANEX permettra un accès limité et sécurisé aux renseignements sur ses clients à des entités autorisées sous sa surveillance stricte ou tenues par contrat de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement afin de l’aider dans le traitement des renseignements sur ses clients.

33. Les membres du programme Primes CANEX ont le droit de connaître les renseignements conservés dans leur dossier ainsi que de poser des questions et de demander la correction de tout renseignement erroné. Tout membre peut accéder sans frais à son dossier. Pour ce faire, il doit envoyer une demande par courriel à l’administrateur du programme de la carte UneFC (cf1fc@sbmfc.com) ou à l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com). CANEX répondra dans un délai raisonnable à toutes les demandes. Si l’accès au dossier est refusé, on avisera le membre de la raison. CANEX fera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux dossiers des membres du programme Primes CANEX avec une diligence raisonnable.

34. Les renseignements sur les membres du programme Primes CANEX sont conservés dans les bases de données confidentielles de CANEX et des SBMFC situées à Ottawa (Ontario). L’accès à ces renseignements sera limité au seul personnel autorisé de CANEX et des SBMFC.

35. CANEX peut à l’occasion communiquer des offres, des renseignements et des services spéciaux aux membres du programme Primes CANEX. Tout membre qui ne souhaite pas en recevoir peut l’indiquer dans l’espace prévu à cette fin sur son formulaire d’adhésion. Il peut aussi en aviser l’administrateur du programme Primes CANEX (CANEXrewardsadmin@sbmfc.com ou 1-877-748-8230) à tout moment.

36. CANEX s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de toute autre loi fédérale ou provinciale pertinente. Si cette loi ou toute autre loi pertinente procurent aux membres du programme Primes CANEX une protection supplémentaire à celle qui est prévue dans les présentes, CANEX s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette protection supplémentaire. Pour en savoir plus sur la façon dont CANEX veille à la protection des renseignements personnels des membres, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels de CANEX et des SBMFC au www.sbmfc.com.

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

37. Le programme Primes CANEX prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2027 (la « date de fin »).

38. CANEX se réserve le droit de proroger le programme après la date d’expiration, ou de le résilier en tout temps avant cette date, moyennant un préavis de 30 jours publié dans les circulaires en magasin et affiché dans les magasins participants ou en ligne. CANEX pourra suspendre ou résilier sans préavis le programme Primes CANEX si des événements hors de son contrôle réduisent considérablement sa capacité de l’administrer.

39. CANEX peut limiter, suspendre ou autrement modifier tout aspect du programme Primes CANEX, sans préavis. Tout changement important aux présentes modalités sera publié en ligne, et une copie des modalités sera disponible dans chaque magasin participant, sur demande. La version en ligne des modalités a préséance, et la version la plus à jour se trouve au www.CANEX.ca.

40. En signant le formulaire de demande de carte UneFC, en remplissant le formulaire d’adhésion en ligne et en acceptant les modalités en ligne et/ou en utilisant pour la première fois sa carte UneFC pour accumuler ou échanger des points Primes CANEX, le membre accepte implicitement toutes les modalités du programme Primes CANEX.

41. Tout abus par un membre des privilèges du programme Primes CANEX, tout manquement aux règles, aux règlements et aux modalités du programme par un membre ou toute fausse déclaration d’un membre peut, à la seule discrétion de CANEX, entraîner son expulsion du programme, y compris la confiscation de tous ses points accumulés.

42. La suspension ou la résiliation du programme, quelle qu’en soit la raison, n’entraînera aucune responsabilité de CANEX à l’égard des membres et de toute réclamation des membres liée à une telle suspension ou résiliation et à tout échange ou confiscation de points ou toute autre mesure prise en conséquence.

43. Tout a été fait pour assurer l’exactitude des renseignements donnés dans le présent document, et CANEX n’est responsable d’aucune erreur ni omission.

44. Toute renonciation par CANEX à la stricte observation ou exécution par un membre d’une quelconque modalité des présentes ou à sa conformité à celle-ci, qu’il consent expressément ou tolère par sa conduite, n’aura d’effet que dans le cas précis et ne devra pas être interprétée comme une renonciation à tout droit ou recours de CANEX à l’égard de tout autre défaut d’observer ou d’exécuter les modalités, ou de s’y conformer. Aucun délai ni omission de la part de CANEX dans l’exercice de tout droit ou recours prévus aux présentes ne devra être interprété comme une renonciation à ces droits et recours ni à tout autre droit ou recours.

45. En échangeant des points Primes CANEX contre des récompenses, le membre du programme Primes CANEX dégage CANEX de toute responsabilité concernant l’échange et l’utilisation de la prime ainsi que de toute perte ou tout dommage causé par les produits et services fournis en prime.

46. Toute référence à CANEX dans le présent document renvoie aux Économats des Forces canadiennes.

Bienvenue au CANEX.ca, le magasin militaire du Canada!

CANEX, une fière division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, a conçu ce site de magasinage en ligne exclusif afin de mieux répondre aux besoins en matière de vente au détail de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC).

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